Article 1 – Généralités
Les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes de la société JM ROUSSEAU proposées en ligne sur le site www.pkrwear.com. Le fait, pour tout client de passer commande sur le site www.pkrwear.com implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Il appartient, en conséquence, au client de s’assurer, lors de chaque commande, qu’il dispose des dernières conditions générales de vente en vigueur et disponibles en permanence sur le site www.pkrwear.com. Le site www.pkrwear.com est dédié aux personnes physiques non commerçantes établies en Europe.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques, dimensions, poids, etc., mentionnés sur le site n’ont qu’une valeur indicative. En cas de différence substantielle entre le descriptif et le produit livré, le vendeur s’engage à accepter l’échange ou le remboursement du produit concerné. Seules les caractéristiques essentielles des produits sont mentionnées sur le site. Le client est invité à prendre connaissance des informations jointes au produit ou portées sur son emballage (conditions d’utilisation, précautions d’emploi …). Dans tous les cas, le client a la possibilité de s’adresser au service relation client par mail via la rubrique « Nous contacter » du site.
Article 3 – Commandes
Lors d’une 1ère commande, le client doit créer un compte par le biais du formulaire disponible dans la rubrique du site : « Votre compte ». A cette fin, le client saisit son adresse mail (adresse éléctronique) ses civilité, prénom, nom, mail, téléphone, nom et adresse. Il doit également choisir un mot de passe qui lui sera strictement personnel et qu’il devra saisir lors de chaque commande. Le client s’engage à ne pas communiquer ce mot de passe à des tiers. A défaut, il supporterait toutes les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation de celui-ci par des tiers. Pour passer commande, le client doit :
- sélectionner son ou ses produit(s) en cliquant sur la photo du produit,
- préciser la quantité souhaitée,
- cliquer sur le lien “Ajouter au panier”
- cliquer sur “Commander”
Après s’être assuré n’avoir commis aucune erreur ou, le cas échéant après avoir rectifié sa commande, le client devra suivre le processus de commande en cliquant sur le bouton “suivant”, puis sur le bouton “commander”. Dès cette confirmation, la commande devient ferme et définitive et est enregistrée automatiquement. Elle fait l’objet d’une confirmation par courrier électronique adressée par le vendeur à l’adresse communiquée par le client. Les commandes sont archivées pendant une durée de deux ans et consultables par le Client à tout moment pendant une durée de deux ans dans l’espace «Mon compte». Le site Internet www.pkrwear.com se réserve la possibilité de ne pas confirmer toute ou partie d’une commande passée par un client qui présenterait une difficulté (tels que notamment incident de paiement antérieur ou refus de paiement des centres bancaires …). Il en informera le client au plus vite et par tous moyens.
Article 4 – Disponibilité
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse d’une indisponibilité de produits après passation de la commande par le client, le vendeur l’en informera par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Le client aura alors la possibilité de commander un autre article ou de demander le remboursement du prix payé, celui-ci se faisant uniquement par chèque bancaire.
Article 5 – Prix
Les prix affichés sur le site www.pkrwear.com sont indiqués en €. Ils s’entendent TTC, hors frais de livraison. Le montant de ces frais de livraison est déterminé par le nombre de produits commandés et le volume et est proposé au Client au moment du récapitulatif de la commande. Ce montant est repris sur la facture, au moment du paiement. Dans tous les cas, le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 6 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue en euros par carte bancaire : carte gold, visa ou mastercard. Pour les paiements en ligne, le vendeur a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure la confidentialité des données bancaires. Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes du vendeur et ne sont donc pas conservées par celui-ci.
Article 7 – Délais
Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 2 à 3 jours, le délai maximum étant de 6 jours. Ces délais ne commencent à courir qu’à compter de la confirmation par le vendeur de la commande pour les paiements par carte bancaire. En tout état de cause, les délais convenus seront prorogés en cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure l’arrêt total ou partiel du personnel du vendeur ou de celui de l’un de ses fournisseurs, sous traitant ou transporteur pour grève, incendie, inondation, accident de fabrication, bris de machines et d’outillages, manque de matière première, l’interdiction ou l’embargo d’importation ou d’exportation, le refus, la diminution ou le retrait de licence d’importation ou d’exportation.
Article 8 – Livraison
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client. Il appartient au client de vérifier en présence du transporteur le bon état des marchandises livrées. En cas d’avarie ou de manquant, le client devra :
- indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes,
- confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises et adresser copie de ce courrier par LRAR au vendeur.
Au cas où le client ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.
Article 9 – Retour
Conformément aux articles L121-16 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le ou les produits ne lui convenant pas. Dans tous les cas, le retour doit s’effectuer dans l’emballage d’origine des produits, en parfait état et accompagné de tous les accessoires éventuels et notices ainsi que le numéro de retour qui aura été attribué. Les produits retournés incomplets, abîmes, endommagés ou utilisés ne pourront ni être échangés ni être remboursés.
Les retours France et hors France sont à la charge du client.
Article 10 – Garantie
La garantie est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur. La garantie ne s’applique :
- qu’après reconnaissance de la défectuosité des produits par le vendeur;
- qu’à la condition que le client ne soit pas intervenu sur les produits lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers depuis leur livraison.
D’une manière générale la garantie ne pourra être mise en œuvre en cas d’usure normale des marchandises, de dommages occasionnés à la suite d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme aux règles et précautions d’emploi figurant sur la notice, d’un mauvais entretien, de négligence, de manipulation ou d’installation incorrecte, de transformation de produits. Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable du vendeur et se fait toujours aux frais du client. Tout retour doit comporter une copie de la facture, du bon de livraison ainsi que d’une note en détaillant avec précision les raisons. Indépendamment de cette garantie contractuelle, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du code civil.
Article 11 – Informatique et Libertés
Les données à caractère personnel vous concernant sont recueillies et traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978. Elles sont nécessaires à la prise en compte de votre commande et collectées dans cet unique but, seule notre société étant destinataire de vos données. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données à caractère personnel vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, nous vous invitons à écrire à admin@pkrwear.com
Article 12 – Cookies
La connexion a un serveur internet a pour effet d’envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l’ordinateur du client. Des logiciels permettant de recueillir ces informations s’appellent des “cookies”. Un cookie ne permet pas d’identifier le client. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, …) que le vendeur pourra lire lors de visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du client est de 1 mois. Le client peut, s’il le désire, modifier son navigateur de façon à refuser les cookies. Cette manipulation n’empêchera pas la connexion sur le site www.pkrwear.com mais pourra retarder les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du consommateur lors de sa connexion au site www.pkrwear.com par la communication des informations qu’il avait renseignées lors de l’ouverture de son compte.
Article 13 – Modification et interruption d’accès au site
Le vendeur se réserve le droit , à tout moment, d’interrompre de manière temporaire l’accès à toute ou partie du site pour des raisons techniques, de modification des conditions contractuelles ou de mise en conformité du site avec les dispositions légales ou réglementaires et ce, sans avoir à en informer préalablement le client.
Article 14 – Langue et Loi applicables
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue applicable est la langue française.